1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet FM Couverture 77.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
FM Couverture 77
Activité : travaux de couverture, toiture, zinguerie
Responsable de la publication : Fabrice Millanese
Adresse de contact : 22 chemin de la Prairie77130 Varennes-sur-Seine – France
Email : artisan.millanes@gmail.com
Téléphone : 01 85 48 13 19 / 06 86 66 93 87
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.Les frais liés à l’accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
FM Couverture 77 se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
4. Services proposés
Le site a pour vocation de présenter les prestations proposées par FM Couverture 77, notamment :
- Travaux de couverture
- Réparation et entretien de toiture
- Zinguerie
- Demandes de devis
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Demande de devis
Toute demande de devis effectuée via le site est sans engagement.Un devis détaillé est transmis après étude de la demande.
Aucune prestation ne débute sans validation expresse du devis par le client.
6. Responsabilité
FM Couverture 77 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ou omissions dans les contenus,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.FM Couverture 77 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
10. Modification des conditions
FM Couverture 77 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du site.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort territorial applicable.